CONDITIONS D’UTILISATION
(Version améliorée – BM PEINTURE)
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Il est interdit d'utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vos contenus (hors données bancaires) peuvent être transférés sans chiffrement, notamment via plusieurs réseaux.
Vos données bancaires sont toujours cryptées lors de leur transmission.
Il est interdit de reproduire, copier ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite.
3. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur notre site peuvent ne pas être complètes, exactes ou à jour. Elles sont fournies à titre informatif uniquement.
Nous pouvons modifier les contenus du site à tout moment, sans être tenus de les mettre à jour.
4. MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
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5. PRODUITS ET SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne, en quantité limitée et soumis aux conditions de retour.
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Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne ou région.
6. FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
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Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour finaliser vos achats.
7. OUTILS TIERS
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Toute utilisation est à vos propres risques.
8. LIENS DE TIERS
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9. COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
En publiant des commentaires, suggestions ou idées, vous nous accordez le droit d'utiliser ces contenus sans restriction.
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10. INFORMATIONS PERSONNELLES
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11. ERREURS ET OMISSIONS
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12. UTILISATIONS INTERDITES
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collecter illégalement des données personnelles
Toute violation entraînera une résiliation immédiate.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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14. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre et d’indemniser BM PEINTURE en cas de violation des présentes Conditions.
15. DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans la limite permise.
Les autres dispositions restent pleinement valides.
16. RÉSILIATION
Ces Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
17. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre vous et nous.
18. LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois françaises, à l’adresse :
70 Rue du Musée, Rochetaillée-sur-Saône, 69270 – France
19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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